Conditions Générales de Vente — ThinkTarget
Version du : 18 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », définissent les conditions dans lesquelles ThinkTarget, exploité par Thibault RAUST, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ThinkTarget, propose à ses clients professionnels des prestations d’intelligence commerciale B2B.
1. Identification du prestataire
Nom commercial : ThinkTarget
Raison sociale / exploitant : Thibault RAUST
Forme juridique : Entrepreneur individuel — micro-entreprise
SIREN : 990 922 577
SIRET : 990 922 577 00012
Code APE : 7022Z
Adresse du siège / établissement principal : 25 rue de la Monnaie, 10000 Troyes, France
Email de contact : contact@thinktarget.fr
Téléphone : +33 6 82 06 84 21
Site internet : https://thinktarget.io/
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable à ce jour. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de franchise en base de TVA.
ThinkTarget est une prestation d’intelligence commerciale B2B destinée à aider les professionnels à mieux cibler, prioriser et personnaliser leur prospection commerciale.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par ThinkTarget à des clients professionnels, notamment les entreprises, indépendants, agences, consultants, équipes commerciales, dirigeants ou toute organisation souhaitant préparer des campagnes de prospection B2B.
Les CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de ThinkTarget, que cette commande soit réalisée par email, devis, formulaire en ligne, échange commercial, bon de commande ou tout autre moyen écrit.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Description des prestations
ThinkTarget propose des prestations d’intelligence commerciale B2B consistant à produire des fiches d’analyse exploitables par les équipes commerciales.
Chaque analyse correspond à une fiche produite pour une entreprise, un compte cible, un contact ou un prospect, selon les éléments transmis par le client.
Une fiche ThinkTarget peut notamment contenir :
- une synthèse du compte ou du contact analysé ;
- un score d’opportunité ;
- des signaux récents ou éléments de contexte public ;
- des douleurs probables ou enjeux commerciaux ;
- des angles d’approche ;
- des questions de discovery ;
- des messages commerciaux à adapter ;
- des recommandations de prise de contact ;
- des éléments de priorisation commerciale.
ThinkTarget n’est pas un CRM, ni un outil d’envoi d’emails, ni un service de prospection externalisée réalisant la prise de contact à la place du client. ThinkTarget intervient en amont de la prise de contact afin de fournir des supports d’aide à la décision et à la préparation commerciale.
4. Nature des livrables
Les livrables sont fournis sous forme de fiches, fichiers, tableaux, exports ou documents numériques, selon le format convenu avec le client.
Sauf accord spécifique, les livrables peuvent être transmis sous l’un ou plusieurs des formats suivants :
- PDF ;
- Excel ;
- CSV ;
- Google Sheets ;
- Notion ;
- document texte ;
- export structuré ;
- autre format convenu entre les parties.
Les livrables sont destinés à un usage professionnel interne par le client.
5. Commande
Toute commande peut être précédée d’un échange de cadrage destiné à définir :
- la cible commerciale ;
- le volume d’analyses souhaité ;
- l’offre ou le produit à promouvoir ;
- le niveau de personnalisation attendu ;
- le format de livraison ;
- les délais indicatifs ;
- les consignes spécifiques du client.
La commande devient ferme après acceptation écrite du devis, validation d’une offre, paiement de la commande ou confirmation écrite par email.
ThinkTarget se réserve le droit de refuser une commande si les informations fournies sont insuffisantes, si la demande sort du périmètre de ses prestations, ou si la commande présente un risque juridique, éthique, technique ou commercial.
6. Informations à fournir par le client
Pour permettre la bonne exécution de la prestation, le client s’engage à transmettre à ThinkTarget des informations complètes, exactes et exploitables, notamment :
- la liste des comptes, entreprises ou contacts à analyser ;
- le secteur ou marché ciblé ;
- l’offre, le produit ou le service à promouvoir ;
- la proposition de valeur commerciale ;
- les critères de ciblage ;
- les éventuels segments prioritaires ;
- les consignes de personnalisation ;
- les exclusions éventuelles ;
- tout élément utile à la compréhension de la stratégie commerciale.
Le client est seul responsable de l’exactitude, de la licéité et de la pertinence des informations qu’il transmet à ThinkTarget.
Tout retard ou défaut de transmission des informations nécessaires peut entraîner un report des délais de livraison.
7. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site ThinkTarget, dans la grille tarifaire communiquée au client ou dans le devis validé.
À titre indicatif, les offres peuvent être structurées comme suit :
Offre | Volume d’analyses | Prix HT | Prix par analyse | Délai indicatif
Starter | 50 analyses | 150 € HT | 3,00 € HT | 24-48h ouvrées
Growth | 250 analyses | 600 € HT | 2,40 € HT | 3-5 jours ouvrés
Scale | 1 000 analyses | 1 800 € HT | 1,80 € HT | 7-10 jours ouvrés
Business | 3 000 analyses | 3 600 € HT | 1,20 € HT | 15-20 jours ouvrés
Enterprise | 10 000 analyses | 10 500 € HT | 1,05 € HT | 4-6 semaines
Les prix sont exprimés hors taxes. Lorsque ThinkTarget bénéficie de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. En cas d’assujettissement ultérieur à la TVA, la TVA applicable sera ajoutée selon les règles en vigueur.
ThinkTarget se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs acceptés au moment de la commande.
8. Devis et conditions particulières
Pour les demandes spécifiques, volumes importants, livraisons par lots, enrichissements particuliers ou niveaux de personnalisation avancés, un devis personnalisé pourra être établi.
Le devis précisera notamment :
- le périmètre de la prestation ;
- le volume d’analyses ;
- le prix ;
- les délais indicatifs ;
- le format de livraison ;
- les éventuelles conditions particulières.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières acceptées par écrit, les conditions particulières prévaudront uniquement sur les points concernés.
9. Modalités de paiement
Sauf mention contraire dans le devis, les prestations sont payables à la commande.
ThinkTarget peut demander le paiement intégral avant le démarrage de la prestation, notamment pour les packs d’analyses standard.
Pour les commandes importantes ou personnalisées, ThinkTarget peut proposer un règlement selon l’une des modalités suivantes :
- paiement intégral à la commande ;
- acompte à la commande et solde à la livraison ;
- paiement par étape ou par lot ;
- paiement à réception de facture, selon accord écrit.
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, lien de paiement ou tout autre moyen convenu par écrit entre ThinkTarget et le client.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé, sauf mention contraire expressément acceptée par ThinkTarget.
10. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire.
Le taux des pénalités de retard est égal à trois fois le taux d’intérêt légal, sauf taux différent indiqué dans le devis ou la facture.
En outre, conformément aux règles applicables entre professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera due pour chaque facture payée en retard.
Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, ThinkTarget pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatif.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations en cours, le report des livraisons ou le refus de toute nouvelle commande.
11. Délais de livraison
Les délais de livraison communiqués par ThinkTarget sont indicatifs, sauf engagement écrit contraire.
Les délais commencent à courir à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation, notamment :
- liste complète des comptes ou contacts ;
- offre à promouvoir ;
- cible commerciale ;
- consignes de personnalisation ;
- paiement de la commande si celui-ci est exigé avant démarrage.
Pour les volumes importants, ThinkTarget peut procéder à une livraison par lots.
Un retard raisonnable de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande, remboursement ou indemnisation, sauf faute grave démontrée de ThinkTarget ou engagement contractuel spécifique.
12. Validation des livrables
Le client s’engage à vérifier les livrables à réception.
Toute demande de correction portant sur une erreur manifeste, une incohérence évidente ou un problème de format doit être transmise par écrit dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la livraison.
Passé ce délai, les livrables seront réputés acceptés.
Les demandes de correction ne peuvent porter que sur des erreurs matérielles ou des écarts significatifs par rapport au périmètre convenu. Elles ne peuvent pas porter sur une simple préférence rédactionnelle, une modification de stratégie commerciale ou une demande d’enrichissement non prévue dans la commande initiale.
Toute demande complémentaire pourra faire l’objet d’un devis séparé.
13. Absence de garantie de résultat commercial
ThinkTarget fournit des supports d’aide à la prospection, à la priorisation et à la préparation commerciale.
ThinkTarget ne garantit pas :
- l’obtention de rendez-vous ;
- un taux de réponse ;
- un volume d’opportunités ;
- la signature de contrats ;
- un chiffre d’affaires ;
- un retour sur investissement déterminé ;
- l’exactitude absolue de toutes les informations publiques utilisées.
Le client reste seul responsable de l’utilisation des livrables, de l’adaptation finale des messages, de ses actions commerciales, de ses campagnes de prospection et du respect des règles applicables à sa propre activité.
14. Sources et exactitude des informations
ThinkTarget peut s’appuyer sur des sources publiques, des informations transmises par le client, des outils d’analyse, des bases de données, des moteurs de recherche, des modèles d’intelligence artificielle ou des outils tiers.
Malgré le soin apporté à la production des livrables, certaines informations peuvent être incomplètes, obsolètes, imprécises ou indisponibles.
Le client reconnaît que les livrables constituent une aide à la décision commerciale et non une garantie d’exactitude exhaustive.
Le client doit vérifier les informations critiques avant toute prise de décision commerciale, juridique, financière ou stratégique.
15. Usage de l’intelligence artificielle et d’outils tiers
Le client reconnaît que ThinkTarget peut utiliser des outils d’intelligence artificielle, des API, des moteurs de recherche, des outils d’enrichissement ou des services tiers pour produire tout ou partie des livrables.
ThinkTarget s’engage à utiliser ces outils dans le cadre de la prestation commandée, avec une obligation de moyens.
Les interruptions, limitations, erreurs, changements tarifaires ou indisponibilités des services tiers ne sauraient engager la responsabilité de ThinkTarget au-delà des limites prévues aux présentes CGV.
16. Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre partie dans le cadre de la prestation.
Sont notamment considérées comme confidentielles :
- les listes de comptes ou contacts transmises par le client ;
- les informations commerciales internes ;
- les stratégies de prospection ;
- les offres, argumentaires ou positionnements non publics ;
- les livrables produits spécifiquement pour le client ;
- les informations financières ou contractuelles.
Cette obligation de confidentialité reste applicable pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant une durée de 3 ans après la fin de la prestation.
Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations qui étaient déjà publiques, légalement connues de la partie réceptrice, obtenues légitimement auprès d’un tiers ou rendues publiques sans violation des présentes CGV.
17. Protection des données personnelles
Dans le cadre de ses prestations, ThinkTarget peut être amené à traiter des données personnelles, notamment des informations relatives à des contacts professionnels.
Chaque partie s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.
Le client garantit disposer d’une base légale appropriée pour transmettre à ThinkTarget les données personnelles nécessaires à la prestation.
ThinkTarget s’engage à traiter les données personnelles uniquement pour les besoins de l’exécution de la prestation et selon les instructions documentées du client.
Les données peuvent notamment être utilisées pour :
- produire les analyses demandées ;
- enrichir les fiches commerciales ;
- structurer les livrables ;
- assurer le suivi de la prestation ;
- répondre aux demandes du client.
Sauf obligation légale contraire ou accord spécifique, les données transmises par le client et les livrables associés peuvent être conservés pendant une durée raisonnable nécessaire à l’exécution de la prestation, au support client, à la facturation et à la preuve contractuelle. À titre opérationnel, les liens ou PDF livrés peuvent être conservés pendant 12 mois à compter de leur livraison, sauf accord spécifique prévoyant une durée différente.
Une annexe de traitement des données personnelles pourra être conclue entre les parties si nécessaire.
18. Propriété intellectuelle
Les méthodes, modèles, structures, formats, prompts, systèmes d’analyse, templates, processus, outils, logiciels, marques, contenus génériques et savoir-faire utilisés par ThinkTarget restent la propriété exclusive de ThinkTarget.
Sous réserve du paiement complet de la commande, le client bénéficie d’un droit d’utilisation interne des livrables spécifiquement produits pour lui.
Sauf accord écrit contraire, le client n’est pas autorisé à :
- revendre les livrables tels quels ;
- les intégrer dans une offre concurrente ;
- les diffuser publiquement ;
- les reproduire massivement à des fins commerciales externes ;
- supprimer les mentions éventuelles de ThinkTarget ;
- utiliser les templates ou structures ThinkTarget pour créer un service concurrent.
Le client conserve la propriété des éléments qu’il transmet à ThinkTarget pour les besoins de la prestation.
19. Références commerciales
Sauf refus écrit du client, ThinkTarget pourra mentionner le nom commercial ou le logo du client dans ses références commerciales, uniquement pour indiquer l’existence d’une relation commerciale.
ThinkTarget ne publiera pas de livrables, fiches, listes de comptes, données stratégiques ou informations confidentielles du client sans accord préalable.
Toute publication d’un cas client détaillé fera l’objet d’une validation écrite spécifique.
20. Annulation et remboursement
Compte tenu de la nature personnalisée des prestations, toute commande validée est ferme.
Sauf accord écrit contraire, les analyses ne sont pas remboursables une fois la prestation démarrée.
Si le client annule une commande avant le démarrage de la prestation, ThinkTarget pourra proposer un avoir, un report ou un remboursement partiel, déduction faite des frais déjà engagés.
Si la prestation a commencé, les sommes correspondant aux travaux réalisés, aux coûts engagés ou aux analyses déjà produites restent dues.
21. Suspension ou refus de prestation
ThinkTarget se réserve le droit de suspendre ou refuser une prestation dans les cas suivants :
- défaut de paiement ;
- informations insuffisantes ou manifestement erronées ;
- demande illicite, abusive ou contraire à l’éthique ;
- utilisation des livrables à des fins frauduleuses, trompeuses ou illégales ;
- demande portant atteinte aux droits de tiers ;
- non-respect des présentes CGV.
Dans ce cas, ThinkTarget informera le client par écrit des raisons de la suspension ou du refus.
22. Responsabilité
ThinkTarget est soumis à une obligation de moyens.
La responsabilité de ThinkTarget ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et directement imputable à ThinkTarget.
En tout état de cause, la responsabilité totale de ThinkTarget au titre d’une commande est limitée au montant HT effectivement payé par le client pour la prestation concernée.
ThinkTarget ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, notamment :
- perte de chiffre d’affaires ;
- perte de marge ;
- perte d’opportunité ;
- perte de données ;
- atteinte à l’image ;
- échec d’une campagne commerciale ;
- absence de réponse des prospects ;
- décision prise par le client sur la base des livrables.
23. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure, entendue comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale de la prestation.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
- panne majeure d’un fournisseur technique ;
- interruption d’accès internet ;
- cyberattaque ;
- catastrophe naturelle ;
- incendie ;
- grève ;
- décision administrative ;
- indisponibilité importante d’un service tiers essentiel ;
- événement rendant impossible l’exécution de la prestation.
L’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l’événement de force majeure.
24. Sous-traitance
ThinkTarget peut recourir à des prestataires, outils, services tiers ou sous-traitants pour exécuter tout ou partie des prestations.
ThinkTarget demeure responsable de la bonne exécution contractuelle des prestations vis-à-vis du client, dans les limites prévues par les présentes CGV.
25. Non-sollicitation
Sauf accord écrit contraire, le client s’interdit de solliciter directement, recruter ou faire travailler un prestataire, salarié, partenaire ou sous-traitant présenté par ThinkTarget dans le cadre de la prestation, pendant la durée de la relation commerciale et pendant une période de 12 mois après son terme.
En cas de violation de cette clause, le client pourra être redevable d’une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de rémunération moyenne de la personne concernée ou à un montant à convenir contractuellement.
Cette clause peut être supprimée ou adaptée dans les conditions particulières si elle ne correspond pas au fonctionnement réel de la prestation.
26. Modification des CGV
ThinkTarget se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Toute nouvelle version des CGV sera publiée sur le site internet de ThinkTarget ou communiquée au client sur demande.
27. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
28. Règlement des litiges
En cas de difficulté relative à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du différend, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Troyes, y compris en cas de référé, pluralité de défendeurs ou appel en garantie.